Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 3 ans. Ils entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant les élections.
Le président est élu pour un mandat d’un an. S’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, il entre en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant les élections. S’il est élu au suffrage des administrateurs élus, il l’est par scrutin secret lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant les élections et entre immédiatement en fonction.
Décision 2002-04-03, a. 26; Décision 2004-01-27, a. 1.
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